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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539421B0002

Permis de démolir n° 09539421B0002 à Méry-sur-Oise, 2 Rue Marin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TORRES IMMO et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539421B0002, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 09539421B0002

Demandeur

SCI TORRES IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539421B0002 a été délivré le 22 novembre 2021 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Marin. Le projet est porté par SCI TORRES IMMO.

Le terrain support du projet couvre 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A396. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TORRES IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809967243
SIRET: 80996724300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539421B0002
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marin à Méry-sur-Oise (95540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TORRES IMMO et autorisé le 22 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539421B0002, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°09539420B0004 Terminé

15 Rue Lamartine

Méry-sur-Oise (95540)

04 sept. 2020 447 m² foncier

PD n°09539420B0005 Autorisé

2 Bis Av Marcel Perrin

Méry-sur-Oise (95540)

04 nov. 2020 5 648 m² foncier DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

PD n°09539421B0001 Autorisé

Imp Du Chateau

Méry-sur-Oise (95540)

27 sept. 2021 9 m² foncier COMMUNE DE MERY SUR OISE

PD n°09539422B0001 Terminé

55 Rte De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

14 mars 2022 384 m² foncier

PD n°09539422B0002 Terminé

2 Bis Rue De La Colonne

Méry-sur-Oise (95540)

31 mai 2022 1 948 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°09539422B0003 Terminé

12 Chemin Du Bois Boulet La Haute Borne

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31 mai 2022 483 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

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