Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539420B0002

Permis de démolir n° 09539420B0002 à Méry-sur-Oise, 43 Q Rue de Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 09539420B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539420B0002, délivré le 24 juin 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Q Rue de Pontoise.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 216 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 2611. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 216 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09539420B0002
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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