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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539420B0002

Permis de démolir n° 09539420B0002 à Méry-sur-Oise, 43 Q Rue De Pontoise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0002, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 09539420B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539420B0002, délivré le 24 juin 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Q Rue De Pontoise.

Le terrain concerné couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539420B0002
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Q Rue De Pontoise à Méry-sur-Oise (95540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0002, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°09539419B0001 Autorisé

55 Rte De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

17 mai 2019 384 m² foncier

PD n°09539419B0002 Autorisé

Rue De L'oise

Méry-sur-Oise (95540)

29 oct. 2019 2 366 m² foncier

PD n°09539420B0003 Autorisé

2 Bis Rue De La Colonne

Méry-sur-Oise (95540)

18 juin 2020 1 948 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°09539420B0001 Commencé

54 Av Marcel Perrin

Méry-sur-Oise (95540)

01 juil. 2020 510 m² foncier CITYMMO

PD n°09539420B0004 Terminé

15 Rue Lamartine

Méry-sur-Oise (95540)

04 sept. 2020 447 m² foncier

PD n°09539420B0005 Autorisé

2 Bis Av Marcel Perrin

Méry-sur-Oise (95540)

04 nov. 2020 5 648 m² foncier DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

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