Permis de démolir n° 09539420B0002 à Méry-sur-Oise, 43 Q Rue de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PD n° 09539420B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09539420B0002, délivré le 24 juin 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Q Rue de Pontoise.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 216 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 2611. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 216 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRY-SUR-OISE (95540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |