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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539422B0001

Permis de démolir n° 09539422B0001 à Méry-sur-Oise, 55 Rte De Pontoise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539422B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 09539422B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539422B0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 55 Rte De Pontoise.

Le terrain support du projet couvre 384 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539422B0001
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rte De Pontoise à Méry-sur-Oise (95540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539422B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°09539420B0005 Autorisé

2 Bis Av Marcel Perrin

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04 nov. 2020 5 648 m² foncier DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

PD n°09539421B0001 Autorisé

Imp Du Chateau

Méry-sur-Oise (95540)

27 sept. 2021 9 m² foncier COMMUNE DE MERY SUR OISE

PD n°09539421B0002 Terminé

2 Rue Marin

Méry-sur-Oise (95540)

22 nov. 2021 110 m² foncier SCI TORRES IMMO

PD n°09539422B0002 Terminé

2 Bis Rue De La Colonne

Méry-sur-Oise (95540)

31 mai 2022 1 948 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°09539422B0003 Terminé

12 Chemin Du Bois Boulet La Haute Borne

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31 mai 2022 483 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

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3 Route De Sognolles

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22 sept. 2022 932 m² foncier

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