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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09539420B0001

Permis de démolir n° 09539420B0001 à Méry-sur-Oise, 54 Av Marcel Perrin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CITYMMO et autorisé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 09539420B0001

Demandeur

CITYMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539420B0001 porte sur un bâtiment situé 54 Av Marcel Perrin. Le demandeur déclaré est CITYMMO.

Le terrain concerné couvre 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B153. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478949803
SIRET: 47894980300041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539420B0001
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Av Marcel Perrin à Méry-sur-Oise (95540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CITYMMO et autorisé le 1 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539420B0001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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