Permis de démolir Statut : Commencé N° 09539420B0001

Permis de démolir n° 09539420B0001 à Méry-sur-Oise, 54 avenue Marcel Perrin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 09539420B0001

Demandeur

CITYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539420B0001 porte sur un bâtiment situé 54 avenue Marcel Perrin. L'agence immobilière CITYMMO porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 510 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marcel Perrin, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 510 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CITYMMO, une SARL basée à Méry-sur-Oise.

Demandeur

CITYMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478949803
SIRET
47894980300041
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
MÉRY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09539420B0001
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur la même parcelle B 153 à Méry-sur-Oise (95540)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, avenue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise (95540)

L’autre dossier recensé avenue Marcel Perrin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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