Permis de démolir n° 09539420B0001 à Méry-sur-Oise, 54 avenue Marcel Perrin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PD n° 09539420B0001
Demandeur
CITYMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539420B0001 porte sur un bâtiment situé 54 avenue Marcel Perrin. L'agence immobilière CITYMMO porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 510 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marcel Perrin, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 510 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CITYMMO, une SARL basée à Méry-sur-Oise.
Demandeur
CITYMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478949803
- SIRET
- 47894980300041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MÉRY-SUR-OISE (95540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 153 à Méry-sur-Oise (95540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise (95540)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Perrin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.