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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953712500001

Permis de démolir n° 0953712500001 à Marly-la-Ville, 38B E Rue Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARLY LA VILLE et autorisée le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953712500001, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0953712500001

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0953712500001 porte sur un bâtiment situé 38B E Rue Gabriel Peri. COMMUNE DE MARLY LA VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 396 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LA VILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503711
SIRET: 21950371100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953712500001
Code commune INSEE	95371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38B E Rue Gabriel Peri à Marly-la-Ville (95670).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARLY LA VILLE et autorisée le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953712500001, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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PD n°0953711700001 Autorisé

5 Rue Gabriel Peri

Marly-la-Ville (95670)

15 déc. 2017 9 649 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0953711800001 Autorisé

20 Allee Des Platanes

Marly-la-Ville (95670)

13 juin 2018 880 m² foncier

PD n°0953711800002 Autorisé

57 Rue Du Colonel Fabien

Marly-la-Ville (95670)

06 août 2018 509 m² foncier

PD n°0953711900002 Autorisé

9001 Allee Des Bouleaux

Marly-la-Ville (95670)

04 avr. 2019 11 012 m² foncier

PD n°0953712200001 Autorisé

0061 All Du Haut

Marly-la-Ville (95670)

06 oct. 2022 454 m² foncier

PD n°0953712300001 Autorisé

125 Avenue Henri Barbusse

Marly-la-Ville (95670)

24 mai 2023 190 m² foncier

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