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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953711900002

Permis de démolir n° 0953711900002 à Marly-la-Ville, 9001 Allee Des Bouleaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711900002, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PD n° 0953711900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0953711900002, délivré le 4 avril 2019 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Allee Des Bouleaux.

Le terrain concerné couvre 11 012 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Surface du terrain

11 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953711900002
Code commune INSEE	95371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Allee Des Bouleaux à Marly-la-Ville (95670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711900002, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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PD n°0953711700001 Autorisé

5 Rue Gabriel Peri

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15 déc. 2017 9 649 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0953711800001 Autorisé

20 Allee Des Platanes

Marly-la-Ville (95670)

13 juin 2018 880 m² foncier

PD n°0953711800002 Autorisé

57 Rue Du Colonel Fabien

Marly-la-Ville (95670)

06 août 2018 509 m² foncier

PD n°0953712200001 Autorisé

0061 All Du Haut

Marly-la-Ville (95670)

06 oct. 2022 454 m² foncier

PD n°0953712300001 Autorisé

125 Avenue Henri Barbusse

Marly-la-Ville (95670)

24 mai 2023 190 m² foncier

PD n°0953712500001 Autorisé

38B E Rue Gabriel Peri

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05 juin 2025 2 396 m² foncier COMMUNE DE MARLY LA VILLE

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