Déclaration préalable Locaux N° 0953712500039

Déclaration préalable à Marly-la-Ville pour 98 m² de locaux - 56 Et Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier DP n° 0953712500039

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LA VILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0953712500039, accordée le 5 juin 2025 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 56 Et Rue Gabriel Peri, Marly-la-Ville (95670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MARLY LA VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 788 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 788 m²
Total 788 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 788 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LA VILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503711
SIRET
21950371100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953712500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Et Rue Gabriel Peri, Marly-la-Ville (95670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLY LA VILLE et accordée le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953712500039, instruit par la commune de Marly-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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