Déclaration préalable n° 0953712500039 à Marly-la-Ville pour 98 m² de locaux, 56 Et Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 0953712500039
Demandeur
COMMUNE DE MARLY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0953712500039, accordée le 5 juin 2025 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 Et Rue Gabriel Peri. La demande émane de COMMUNE DE MARLY LA VILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 788 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 788 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 788 m² |
| Total locaux | 788 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503711
- SIRET
- 21950371100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARLY-LA-VILLE (95670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARLY LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953712500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |