Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953712300001

Permis de démolir n° 0953712300001 à Marly-la-Ville, 125 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PD n° 0953712300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0953712300001, délivré le 24 mai 2023 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 125 Avenue Henri Barbusse.

Le terrain d'assiette couvre 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY LA VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0953712300001
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Avenue Henri Barbusse à Marly-la-Ville (95670).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953712300001, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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