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Permis de construire Locaux N° 09537114E0009

Permis de construire à Marly-la-Ville pour 11 608 m² de locaux - 9010 Zone Industrielle De Moimo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9010 Zone Industrielle De Moimo, Marly-la-Ville (95670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE MV et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537114E0009, instruit par la commune de Marly-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 09537114E0009

Demandeur

LOGISTIQUE MV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09537114E0009, délivré le 13 novembre 2014 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9010 Zone Industrielle De Moimo, Marly-la-Ville (95670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE MV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 449 m² en bureaux, 10 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI8, AI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 695 m²

Surface créée

11 608 m²

Variation nette

+11 608 m²

Surface totale après

11 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2016

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI8 AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 608 m²	11 608 m²
Total	0 m²	11 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 608 m²	11 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 449 m²	1 449 m²	1 449 m²
Entrepôt	10 159 m²	10 159 m²	10 159 m²
Total locaux	11 608 m²	11 608 m²	11 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE MV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807978218
SIRET: 80797821800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09537114E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9010 Zone Industrielle De Moimo, Marly-la-Ville (95670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE MV et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537114E0009, instruit par la commune de Marly-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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