Permis de démolir n° 09537021B0002 à Marines, Rue De Neuilly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 09537021B0002
Demandeur
SEBAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09537021B0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Neuilly. Le demandeur déclaré est SEBAUR.
Le terrain concerné couvre 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC487. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848694212
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09537021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |