Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09537021B0002

Permis de démolir n° 09537021B0002 à Marines, rue de Neuilly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 09537021B0002

Demandeur

SEBAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09537021B0002 porte sur un bâtiment situé rue de Neuilly. SEBAUR porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 115 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 487. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 115 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEBAUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Marines. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848694212
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09537021B0002
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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