Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09537020B0003

Permis de démolir n° 09537020B0003 à Marines, boulevard Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 09537020B0003

Demandeur

FINANCIERE CLORELICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09537020B0003 a été délivré le 15 octobre 2020 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé boulevard Gambetta. FINANCIERE CLORELICE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 107 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 82. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 107 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 107 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE CLORELICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontoise. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FINANCIERE CLORELICE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498583368
SIRET
49858336800044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09537020B0003
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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