Permis de démolir n° 09537020B0003 à Marines, boulevard Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 09537020B0003
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09537020B0003 a été délivré le 15 octobre 2020 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé boulevard Gambetta. FINANCIERE CLORELICE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 107 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 82. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Marines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 107 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE CLORELICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontoise. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de FINANCIERE CLORELICE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09537020B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |