Permis de démolir n° 09537023B0001 à Marines, 1 rue Malebranche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 09537023B0001
Demandeur
COMMUNE DE MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09537023B0001 a été délivré le 4 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 rue Malebranche. Le projet est porté par COMMUNE DE MARINES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 981 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 309, AC 278. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Marines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 981 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARINES, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MARINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503703
- SIRET
- 21950370300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARINES (95640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09537023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |