Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09537023B0001

Permis de démolir n° 09537023B0001 à Marines, 1 rue Malebranche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PD n° 09537023B0001

Demandeur

COMMUNE DE MARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09537023B0001 a été délivré le 4 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 rue Malebranche. Le projet est porté par COMMUNE DE MARINES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 981 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 309, AC 278. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

4 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 309 AC 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 981 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 981 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARINES, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE MARINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503703
SIRET
21950370300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARINES (95640)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARINES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09537023B0001
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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