Permis de démolir n° 09537019B0002 à Marines, 7 impasse Reme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 09537019B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09537019B0002, délivré le 15 janvier 2020 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 impasse Reme.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 153. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Marines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09537019B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |