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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09537023B0002

Permis de démolir n° 09537023B0002 à Marines, 3B Rue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARINES et autorisée le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537023B0002, déposé en mairie de Marines.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 09537023B0002

Demandeur

COMMUNE DE MARINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09537023B0002 a été délivré le 21 novembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3B Rue Jean Mermoz. La demande émane de COMMUNE DE MARINES.

La parcelle concernée s'étend sur 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC307. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Marines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503703
SIRET: 21950370300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARINES (95640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09537023B0002
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3B Rue Jean Mermoz à Marines (95640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARINES et autorisée le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537023B0002, déposé en mairie de Marines.

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