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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953511500001

Permis de démolir à Louvres - 10 Av Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 24 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511500001, instruit par la commune de Louvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PD n° 0953511500001

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0953511500001, délivré le 24 février 2015 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Av Charles De Gaulle, Louvres (95380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EPA LA PLAINE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 256 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB396, AB554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Surface du terrain

1 256 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2015

Délai d'instruction

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 256 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 442676904
SIRET: 44267690400026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953511500001
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Charles De Gaulle, Louvres (95380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 24 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511500001, instruit par la commune de Louvres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.