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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09527716G0005

Permis de démolir n° 09527716G0005 à Gonesse, 4 Rue De Paris Cd 84

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE et autorisé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527716G0005, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PD n° 09527716G0005

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09527716G0005 a été délivré le 18 octobre 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De Paris Cd 84. Le projet est porté par COMMUNE DE GONESSE.

La parcelle concernée s'étend sur 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2016.

Dépôt

19 octobre 2016

Autorisation

18 octobre 2016

Dépôt

19/10/2016

Autorisation

18/10/2016

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502770
SIRET: 21950277000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GONESSE CEDEX (95503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09527716G0005
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Paris Cd 84 à Gonesse (95500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE et autorisé le 18 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527716G0005, déposé en mairie de Gonesse.

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