Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525617B0003

Permis de démolir n° 09525617B0003 à Frépillon, 14 rue Marcel Adam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PD n° 09525617B0003

Demandeur

VALCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525617B0003 a été délivré le 24 mai 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Marcel Adam. Le marchand de biens VALCOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VALCOT, une SARL basée à L'isle-Adam.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788998698
SIRET
78899869800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525617B0003
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AD 92 à Frépillon (95740)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Frépillon

Autres types d'autorisations à Frépillon