Permis de démolir n° 09525617B0003 à Frépillon, 14 rue Marcel Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 09525617B0003
Demandeur
VALCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525617B0003 a été délivré le 24 mai 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Marcel Adam. Le marchand de biens VALCOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VALCOT, une SARL basée à L'isle-Adam.
Demandeur
VALCOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788998698
- SIRET
- 78899869800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525617B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 92 à Frépillon (95740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.