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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521014O0001

Permis de démolir n° 09521014O0001 à Enghien-les-Bains, 66 B Rue Du Depart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et autorisée le 25 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521014O0001, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 09521014O0001

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2014 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521014O0001 porte sur un bâtiment situé 66 B Rue Du Depart. La demande émane de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.

Le terrain support du projet couvre 414 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502101
SIRET: 21950210100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

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29 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521014O0001
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 B Rue Du Depart à Enghien-les-Bains (95880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et autorisée le 25 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521014O0001, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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