Permis de démolir n° 09521014O0003 à Enghien-les-Bains, 69 Rue Du General De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 09521014O0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES GORDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521014O0003 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un bâtiment situé 69 Rue Du General De Gaull. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES GORDON.
Le terrain support du projet couvre 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES GORDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519203459
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521014O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |