Permis de démolir n° 09521015O0002 à Enghien-les-Bains, 11 Rue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 09521015O0002
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09521015O0002, délivré le 16 avril 2015 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Le terrain d'assiette couvre 1 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502101
- SIRET
- 21950210100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521015O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |