Permis de démolir n° 09521013O0005 à Enghien-les-Bains, 45 Rue Du General De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PD n° 09521013O0005
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA FAISANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09521013O0005 a été délivré le 18 octobre 2013 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 Rue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA FAISANDERIE.
Le terrain concerné couvre 21 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA FAISANDERIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse (fédérale) de crédit mutuel
- SIREN
- 785792474
- SIRET
- 78579247400039
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- PARIS CEDEX 9 (75452)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521013O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |