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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521013O0004

Permis de démolir n° 09521013O0004 à Enghien-les-Bains, 20 Rue Du Depart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PERARD et autorisé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521013O0004, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PD n° 09521013O0004

Demandeur

AGENCE PERARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09521013O0004 a été délivré le 18 octobre 2013 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Depart. Le dossier a été déposé par AGENCE PERARD.

Le terrain support du projet couvre 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB573. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PERARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 304096753
SIRET: 30409675300013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521013O0004
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Depart à Enghien-les-Bains (95880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PERARD et autorisé le 18 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521013O0004, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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PD n°09521013O0001 Autorisé

72 Rue De La Barre

Enghien-les-Bains (95880)

25 avr. 2013 551 m² foncier

PD n°09521013O0002 Autorisé

151 Avenue Division Lecler

Enghien-les-Bains (95880)

25 avr. 2013 98 m² foncier COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

PD n°09521013O0003 Autorisé

3 Rue St Charles

Enghien-les-Bains (95880)

10 juin 2013 210 m² foncier

PD n°09521013O0005 Autorisé

45 Rue Du General De Gaull

Enghien-les-Bains (95880)

18 oct. 2013 21 m² foncier CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA FAISANDERIE

PD n°09521014O0001 Autorisé

66 B Rue Du Depart

Enghien-les-Bains (95880)

25 avr. 2014 414 m² foncier COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

PD n°09521014O0002 Autorisé

27 Rue Jules Ferry

Enghien-les-Bains (95880)

01 déc. 2014 270 m² foncier

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