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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521019O0003

Permis de démolir n° 09521019O0003 à Enghien-les-Bains, 11 Boulevard Cotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et autorisé le 12 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521019O0003, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PD n° 09521019O0003

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521019O0003 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un bâtiment situé 11 Boulevard Cotte. La demande émane de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.

Le terrain support du projet couvre 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502101
SIRET: 21950210100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521019O0003
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Boulevard Cotte à Enghien-les-Bains (95880).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et autorisé le 12 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521019O0003, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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