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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521018O0002

Permis de démolir n° 09521018O0002 à Enghien-les-Bains, 21 Boulevard Cotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et autorisé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521018O0002, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 09521018O0002

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09521018O0002, délivré le 10 octobre 2018 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Boulevard Cotte. Le projet est porté par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502101
SIRET: 21950210100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

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72 Rue De La Barre

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11 Rue De La Liberation

16 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521018O0002
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Boulevard Cotte à Enghien-les-Bains (95880).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et autorisé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521018O0002, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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PD n°09521017O0001 Autorisé

9 Villa Malleville

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PD n°09521017O0002 Autorisé

3-3Bis Boulevard Cotte

Enghien-les-Bains (95880)

11 oct. 2017 2 074 m² foncier SCCV COTTE - ENGHIEN LES BAINS - IDF

PD n°09521017O0003 Autorisé

8 Rue Gaston Israel

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PD n°09521019O0001 Autorisé

24 Rue Louis Delamarre

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PD n°09521019O0002 Autorisé

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Enghien-les-Bains (95880)

10 juil. 2019 412 m² foncier

PD n°09521019O0003 Autorisé

11 Boulevard Cotte

Enghien-les-Bains (95880)

12 sept. 2019 121 m² foncier COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

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