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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521012O0003

Permis de démolir n° 09521012O0003 à Enghien-les-Bains, 4 Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 4 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521012O0003, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PD n° 09521012O0003

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521012O0003 a été délivré le 4 février 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 722 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521012O0003
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Liberation à Enghien-les-Bains (95880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 4 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521012O0003, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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