Permis de construire n° 09521013O0006 à Enghien-les-Bains pour 886 m² de logement, 2 Rue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 09521013O0006
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521013O0006 a été délivré le 18 septembre 2013 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Liberation. La demande émane de ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 7 | 2 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 28,6 % | 50,0 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521013O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |