Permis de démolir n° 0952031700003 à Eaubonne, 5 rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 0952031700003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031700003, délivré le 6 septembre 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 rue Louis Armand. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 391 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 277. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Armand, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 391 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753644004
- SIRET
- 75364400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AC 277 à Eaubonne (95600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Louis Armand à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue Louis Armand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.