Permis de démolir n° 0952031700003 à Eaubonne, 5 Rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 0952031700003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031700003, délivré le 6 septembre 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Louis Armand. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753644004
- SIRET
- 75364400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |