Retour aux permis de démolir d'Eaubonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952031700007

Permis de démolir n° 0952031700007 à Eaubonne, 14-16 Chaussee Jules Cesar

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNET et autorisé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031700007, déposé en mairie d'Eaubonne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PD n° 0952031700007

Demandeur

SCI BONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14-16 Chaussee Jules Cesar, le permis de démolir n° 0952031700007 a été délivré le 20 octobre 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI BONNET.

Le terrain support du projet couvre 577 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391006178
SIRET: 39100617800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952031700007
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-16 Chaussee Jules Cesar à Eaubonne (95600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNET et autorisé le 20 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031700007, déposé en mairie d'Eaubonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Eaubonne

PD n°0952031700002 Autorisé

28 Avenue Madame D'houdetot

Eaubonne (95600)

24 juil. 2017 203 m² foncier

PD n°0952031700003 Autorisé

5 Rue Louis Armand

Eaubonne (95600)

06 sept. 2017 1 391 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI

PD n°0952031700004 Autorisé

221 Chaussee Jules Cesar

Eaubonne (95600)

11 sept. 2017 224 m² foncier

PD n°0952031700006 Autorisé

46Bis Rue Des Bouquinvilles

Eaubonne (95600)

30 oct. 2017 928 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PD n°0952031700008 Autorisé

39 Rue Emile Zola

Eaubonne (95600)

01 déc. 2017 440 m² foncier

PD n°0952031800001 Autorisé

18 Rue Jean Doyen

Eaubonne (95600)

05 févr. 2018 491 m² foncier

Autres types d'autorisations à Eaubonne

Permis de construire à Eaubonne

268 autorisations

Permis d'aménager à Eaubonne

8 autorisations