Le permis de démolir n° 0952031800003 a été délivré le 16 février 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 17 avenue d'Alsace Lorraine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 449 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 182. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2018

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 449 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952031800003
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Eaubonne

PD n°0952031700006 Autorisé

46Bis Rue des Bouquinvilles

Eaubonne (95600)

30 oct. 2017 928 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PD n°0952031700008 Autorisé

39 rue Emile Zola

Eaubonne (95600)

01 déc. 2017 440 m² foncier

PD n°0952031800001 Autorisé

18 rue Jean Doyen

Eaubonne (95600)

05 févr. 2018 491 m² foncier

PD n°0952031800002 Autorisé

1 impasse de la Madeleine

Eaubonne (95600)

23 févr. 2018 8 755 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PD n°0952031800004 Autorisé

101 route de St Leu

Eaubonne (95600)

05 mars 2018 3 192 m² foncier NB EXPLOITATION

PD n°0952031800005 Autorisé

73 boulevard de la Republique

Eaubonne (95600)

05 mars 2018 483 m² foncier

Autres types d'autorisations à Eaubonne

Permis de construire à Eaubonne

275 autorisations

Permis d'aménager à Eaubonne

8 autorisations