Permis de démolir n° 0952031600007 à Eaubonne, 18 Rue Tarbe Des Sablons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 0952031600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031600007 a été délivré le 18 janvier 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Tarbe Des Sablons.
Le terrain concerné couvre 1 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |