Permis de démolir n° 0952031700001 à Eaubonne, 20 Rue Raspail
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 0952031700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031700001 a été délivré le 2 mars 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Raspail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |