Permis de démolir n° 0952032200004 à Eaubonne, 5 rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 0952032200004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032200004 a été délivré le 8 avril 2022, pour un bâtiment situé 5 rue Louis Armand. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 391 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 277. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Armand, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 391 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753644004
- SIRET
- 75364400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AC 277 à Eaubonne (95600)
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