Déclaration préalable Locaux N° 0952032200049

Déclaration préalable n° 0952032200049 à Eaubonne pour 698 m² de locaux, 5 Rue Louis Armand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 0952032200049

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0952032200049, accordée le 11 avril 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Louis Armand. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 0 m² 698 m² 1 m² 698 m² -1 m² 850 m²
Total 851 m² 0 m² 698 m² 1 m² 698 m² -1 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 699 m² 0 m² 0 m² 1 m² 698 m² -699 m² 0 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 850 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 851 m² 0 m² 698 m² 1 m² 698 m² -1 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753644004
SIRET
75364400400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2012
Localisation
EAUBONNE (95600)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032200049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Louis Armand, à Eaubonne (95600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI et accordée le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032200049, déposé en mairie de Eaubonne.

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