Déclaration préalable n° 0952032200049 à Eaubonne pour 698 m² de locaux, 5 rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier DP n° 0952032200049
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952032200049, accordée le 11 avril 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Louis Armand. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 391 m², le programme représente 698 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 277. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Armand, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 698 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 698 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 698 m² parmi les 851 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 851 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | -1 m² | 850 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | -1 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 698 m² | -699 m² | 0 m² |
| Autres activités | 152 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 248 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | -1 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753644004
- SIRET
- 75364400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 277 à Eaubonne (95600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Armand à Eaubonne (95600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Armand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.