Déclaration préalable à Eaubonne pour 850 m² de locaux - 5 Rue Louis Armand
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 avril 2022 · Dossier DP n° 0952032200049 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0952032200049, accordée le 11 avril 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Louis Armand, Eaubonne (95600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC277.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eaubonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | 0 m² | 850 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 152 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 248 m² |
| Commerce | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | 0 m² | 850 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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