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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951971580006

Permis de démolir n° 0951971580006 à Deuil-la-Barre, 21 Route De St Denis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE et autorisé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971580006, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 0951971580006

Demandeur

SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Route De St Denis, le permis de démolir n° 0951971580006 a été délivré le 21 mai 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE.

Le terrain concerné couvre 989 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL562. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775744113
SIRET: 77574411300066
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX 02 (95021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951971580006
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De St Denis à Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE et autorisé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971580006, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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