Permis de démolir n° 0952881590007 à Groslay, 3 Rue De Sarcelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 0952881590007
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952881590007 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue De Sarcelles. Le projet est porté par SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE.
Le terrain d'assiette couvre 21 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE123, AE126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Groslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744113
- SIRET
- 77574411300066
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX 02 (95021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952881590007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |