Permis de démolir n° 0951971580007 à Deuil-la-Barre, 21 Bis Route De St Denis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PD n° 0951971580007
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951971580007, délivré le 21 mai 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Bis Route De St Denis. La demande émane de SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE.
Le terrain support du projet couvre 258 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL563. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744113
- SIRET
- 77574411300066
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX 02 (95021)
Autres dossiers de SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951971580007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |