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Permis de construire Mixte N° 0951971480027

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 11 919 m² de logement et locaux - 13-23 Route De Saint Denis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 logements en collectif, pour 11 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-23 Route De Saint Denis, Deuil-la-Barre (95170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMOPROM et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 173 T1, 41 T2, 49 T3, 21 T4, 1 T5, dont 230 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 265 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971480027, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 0951971480027

Demandeur

PRIMOPROM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951971480027, délivré le 28 septembre 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13-23 Route De Saint Denis, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMOPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 285 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 173 T1, 41 T2, 49 T3, 21 T4, 1 T5, dont 230 en locatif social. La surface se répartit entre 11 265 m² d'habitation et 654 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL455, AL562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

11 919 m²

Variation nette

+7 519 m²

Surface totale après

11 919 m²

Logements créés

285

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL455 AL562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	285 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 265 m²	0 m²	11 265 m²	11 265 m²
Locaux	4 400 m²	654 m²	4 400 m²	0 m²	654 m²
Total	4 400 m²	11 919 m²	4 400 m²	7 519 m²	11 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	654 m²	190 m²	464 m²	654 m²
Entrepôt	4 210 m²	0 m²	4 210 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 400 m²	654 m²	4 400 m²	0 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	285
Logements collectifs	285
En résidence	285

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
173	41	49	21	1	-	285
60,7 %	14,4 %	17,2 %	7,4 %	0,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOPROM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801345091
SIRET: 80134509100012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951971480027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 logements en collectif, pour 11 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-23 Route De Saint Denis, Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMOPROM et accordé le 28 septembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 265 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971480027, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologies des logements créés

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