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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951971580008

Permis de démolir n° 0951971580008 à Deuil-la-Barre, 112 Bis Et 114 Route De St

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971580008, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PD n° 0951971580008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 112 Bis Et 114 Route De St, le permis de démolir n° 0951971580008 a été délivré le 30 octobre 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40 AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951971580008
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Bis Et 114 Route De St à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971580008, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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21 Route De St Denis

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PD n°0951971580007 Autorisé

21 Bis Route De St Denis

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21 mai 2015 258 m² foncier SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE

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19 Route De St Denis

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PD n°0951971680001 Autorisé

Angle Rues Abel Fauveau Et

Deuil-la-Barre (95170)

27 sept. 2016 1 603 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

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9 Rue Du Chateau

Deuil-la-Barre (95170)

29 nov. 2016 977 m² foncier SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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9 Rue Du Chateau

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29 nov. 2016 SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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