Permis de démolir n° 09548718H0001 à Persan, Zac Du Chemin Herbu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 09548718H0001
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548718H0001 porte sur un bâtiment situé Zac Du Chemin Herbu. SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chemin Herbu
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744113
- SIRET
- 77574411300066
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |