Permis de démolir n° 0952881590006 à Groslay, 22 Rue De Sarcelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 0952881590006
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952881590006, délivré le 19 novembre 2015 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Sarcelles. Le projet est porté par SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE.
Le terrain concerné couvre 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Groslay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744113
- SIRET
- 77574411300066
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX 02 (95021)
Autres dossiers de SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952881590006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |