Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512723U0001

Permis de démolir n° 09512723U0001 à Cergy, 40-44 Boulevard De L'evasion

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 09512723U0001

Demandeur

FONCIA VBDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512723U0001 a été délivré le 11 mai 2023, pour un bâtiment situé 40-44 Boulevard De L'evasion. Le projet est porté par FONCIA VBDS.

Le terrain concerné couvre 33 379 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

33 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 379 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA VBDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
728203480
SIRET
72820348000146
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09512723U0001
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40-44 Boulevard De L'evasion à Cergy (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FONCIA VBDS et autorisée le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512723U0001, déposé en mairie de Cergy.

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