Permis de démolir n° 09512722U0001 à Cergy, 10 Rue De La Ferme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 09512722U0001
Demandeur
LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Ferme, le permis de démolir n° 09512722U0001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de LES GRANGES.
Le terrain support du projet couvre 2 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM225. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444542567
- SIRET
- 44454256700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512722U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |