Déclaration préalable n° 09512723O0024 à Cergy pour 1 m² de locaux, 2 Place Des Trois Gares
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier DP n° 09512723O0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512723O0024, accordée le 9 mars 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Place Des Trois Gares.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 182 m² |
| Total | 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 182 m² |
| Total locaux | 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512723O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |