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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783622300001

Permis de démolir à Mantes-la-Ville - 57 Rue Louise Michel Les Merisiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA VBDS et autorisé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622300001, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 0783622300001

Demandeur

FONCIA VBDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0783622300001, délivré le 13 février 2023 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 57 Rue Louise Michel Les Merisiers, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIA VBDS. Le terrain concerné couvre 3 125 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

3 125 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Merisiers

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 125 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA VBDS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 728203480
SIRET: 72820348000179
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783622300001
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Louise Michel Les Merisiers, Mantes-la-Ville (78711).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA VBDS et autorisé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622300001, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.