Permis de démolir n° 09512723U0002 à Cergy, 10 Passage De L'aurore
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 09512723U0002
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Passage De L'aurore, le permis de démolir n° 09512723U0002 a été délivré le 4 mai 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CERGY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501277
- SIRET
- 21950127700897
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512723U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |