Permis de démolir n° 09512722U0003 à Cergy, 8 Avenue Jean Bart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 09512722U0003
Demandeur
LEON DE BRUXELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09512722U0003, délivré le 16 février 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Jean Bart. La demande émane de LEON DE BRUXELLES.
La parcelle concernée s'étend sur 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEON DE BRUXELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353559131
- SIRET
- 35355913100035
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de LEON DE BRUXELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512722U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |