Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512716U0005

Permis de démolir n° 09512716U0005 à Cergy, 10 Avenue Du Centaure

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 09512716U0005

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512716U0005 a été délivré le 17 février 2017, pour un bâtiment situé 10 Avenue Du Centaure. Le demandeur déclaré est ICADE MANAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 30 802 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

30 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 802 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
318607207
SIRET
31860720700186
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09512716U0005
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Du Centaure à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE MANAGEMENT et autorisé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512716U0005, déposé en mairie de Cergy.

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