Permis de construire Locaux N° 09512718U0001

Permis de construire n° 09512718U0001 à Cergy pour 4 994 m² de locaux, 10 Avenue Du Centaure

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 juin 2018

Dossier PC n° 09512718U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512718U0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Du Centaure.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 350 m² en commerce et activités de service et 1 644 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY10, DY11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 847 m²

Surface créée

4 994 m²

Variation nette

+4 994 m²

Surface totale après

4 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY10 DY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95520 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Total 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²
Autres activités 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
dont Bureaux 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Total locaux 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du Centaure, à Cergy (95000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718U0001, déposé en mairie de Cergy.

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