Permis de construire Locaux N° 09512717U0008

Permis de construire n° 09512717U0008 à Cergy pour 7 872 m² de locaux, 10 Avenue Du Centaure

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mai 2017

Dossier PC n° 09512717U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512717U0008, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Avenue Du Centaure.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 872 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY10, DY11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 802 m²

Surface créée

7 872 m²

Variation nette

+7 872 m²

Surface totale après

7 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY10 DY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 872 m² 7 872 m²
Total 0 m² 7 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 872 m² 7 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 872 m² 7 872 m²
dont Bureaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 962 m² 6 962 m²
Total locaux 0 m² 7 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 872 m² 7 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512717U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du Centaure, à Cergy (95000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512717U0008, déposé en mairie de Cergy.

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