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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512717U0001

Permis de démolir n° 09512717U0001 à Cergy, 11 All Des Petits Pains

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 4 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512717U0001, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PD n° 09512717U0001

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512717U0001 a été délivré le 4 novembre 2017, pour un bâtiment situé 11 All Des Petits Pains. Le projet est porté par COMMUNE DE CERGY.

Le terrain concerné couvre 3 398 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2017

Surface du terrain

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/11/2017

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501277
SIRET: 21950127700897
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY-PONTOISE (95801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512717U0001
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 All Des Petits Pains à Cergy (95000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 4 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512717U0001, déposé en mairie de Cergy.

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